Avocats pour l'homoparentalité
Nous pouvons vous conseiller sur l'accord de coparentalité et sur ce qui doit y figurer. Une bonne compréhension de la situation juridique de chacun peut permettre d'éviter des désaccords à l'avenir.
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L'exercice de la parentalité par des personnes du même sexe implique souvent que plusieurs adultes jouent un rôle dans la vie de l'enfant. Pour réglementer ces arrangements, il est conseillé de conclure ce que l'on appelle un “accord de coparentalité”. Cet accord garantira que tous les parents concernés comprennent leur rôle, se concentrent sur l'intérêt supérieur de l'enfant et son bien-être, et examinent et réfléchissent à toutes les questions susceptibles de se poser, dès le départ.
Les accords de coparentalité couvrent généralement des questions telles que
- qui figurera sur l'acte de naissance ;
- avec qui l'enfant vivra-t-il ?;
- le temps que l'enfant passera avec l'autre (les autres) parent(s) ;
- qui sera financièrement responsable de l'enfant ;
- qui prendra les décisions importantes dans la vie de l'enfant
Nous pouvons vous conseiller sur l'accord de coparentalité et sur ce qui doit y figurer. Une bonne compréhension de la situation juridique de chacun peut permettre d'éviter des désaccords à l'avenir.
