Enlèvement international d'enfants

Vous devez immédiatement demander un avis juridique. Si le pays où votre enfant a été emmené est signataire de la Convention de La Haye de 1980, une demande peut être déposée auprès de l'autorité centrale compétente (en Angleterre, l'autorité centrale est l‘’International Child Abduction and Custody Unit‘ ou ’ICACU"). Si le pays de destination ne fait pas partie de la Convention de La Haye de 1980, vous devez vous adresser à nous afin que nous puissions discuter d'autres options. Il peut être possible d'introduire une demande auprès des tribunaux de ce pays, ou vous pouvez demander l'avis juridique d'un spécialiste dans le pays où votre enfant a été emmené. Si vous pensez que votre enfant est en danger ou que vous ne savez pas où il se trouve, vous devriez également envisager de contacter la police. Vous pouvez également envisager de contacter Reunite International Child Abduction Centre (une organisation spécialisée qui fournit des conseils, un soutien et une médiation sur les questions relatives aux déplacements internationaux d'enfants).

L'aide juridictionnelle est automatiquement accordée à tout parent dont l'enfant a été amené en Angleterre et au Pays de Galles en provenance d'un pays membre de la Convention de La Haye de 1980, à condition qu'une demande soit introduite auprès de l'autorité centrale. L'aide juridictionnelle peut également être accordée aux personnes qui répondent à des demandes au titre de la convention de La Haye de 1980 et aux parties à d'autres types de procédures, mais cette aide n'est généralement pas automatique et est subordonnée au respect de critères d'éligibilité. Une fois que nous aurons compris votre situation, nous pourrons vous aider à déterminer ce qui vous convient le mieux et discuter des possibilités de financement.

Si votre enfant n'est pas rentré comme prévu d'un voyage à l'étranger, vous devez immédiatement consulter un avocat. À moins que vous n'ayez connaissance d'une raison valable expliquant le retard du retour de l'enfant, vous ne devez pas attendre et vous devez demander d'urgence des conseils sur la nécessité de prendre des mesures juridiques pour assurer son retour.

En vertu de la loi de 1984 sur l'enlèvement d'enfants (Child Abduction Act), le fait d'envoyer ou d'emmener un enfant de moins de 16 ans hors du Royaume-Uni sans le consentement approprié constitue une infraction pénale. Le consentement de toute personne exerçant la responsabilité parentale à l'égard de l'enfant est nécessaire. Si le tribunal a rendu une ordonnance stipulant que l'enfant vit avec vous, vous êtes légalement autorisé à l'emmener hors du pays pour une durée maximale de 28 jours sans le consentement de l'autre parent. Si vous êtes le tuteur spécial de l'enfant, vous êtes autorisé à emmener l'enfant hors du pays pour une durée maximale de trois mois sans le consentement du ou des parents. Si vous n'êtes pas sûr de vos droits en ce qui concerne les voyages à l'étranger, nous vous conseillons de consulter un avocat.

Si vous craignez que quelqu'un ait l'intention de faire sortir votre enfant du pays sans votre autorisation, vous devriez demander d'urgence des conseils juridiques. Plusieurs mesures peuvent être prises pour empêcher un enfant de quitter le pays. Le tribunal peut rendre des ordonnances interdisant qu'un enfant soit retiré à vos soins ou à la juridiction. Il peut également rendre des ordonnances d'urgence autorisant la localisation des enfants, la saisie des documents de voyage et la mise en place d'alertes portuaires. Si vous pensez que le risque d'enlèvement est imminent, vous devez contacter la police. Vous pouvez également envisager des mesures pratiques telles que la conservation du passeport de l'enfant dans un endroit sûr. En cas de litige concernant un voyage à l'étranger, mais si la situation n'est pas urgente, il peut être possible de résoudre le problème par la médiation ou la correspondance.