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Arrêt de la Cour d'appel

En : Nouvelles du droit de la famille

P (Un enfant) (Enlèvement : objections de l'enfant)

Janet Broadley et Edward Nicklin (chargé par Christopher Hames KC et Jonathan Evans de 4PB) a représenté la mère requérante dans l'affaire de la Cour d'appel de P (Un enfant) (Enlèvement : objections de l'enfant).

L'appel concernait une décision de la High Court de ne pas ordonner le retour en Roumanie du fils de 15 ans des parties. L'enfant avait été illégalement retenu en Angleterre par son père à la suite de vacances convenues, et la mère avait demandé un retour sommaire en vertu des dispositions de la convention de La Haye de 1980. Il a été admis que l'enfant s'opposait à son retour en Roumanie et le juge de la High Court a exercé son pouvoir discrétionnaire pour ne pas rendre d'ordonnance de retour en première instance.

L'appel a été accueilli et la Cour d'appel a ordonné le retour immédiat de l'enfant. L'affaire fournit des indications utiles sur l'exercice de mise en balance qui doit être entrepris lorsqu'un enfant s'oppose à un retour, et souligne la nécessité de peser soigneusement l'importance des considérations de politique générale de la Convention de La Haye de 1980 par rapport aux objections de l'enfant. L'affaire rappelle également le soin qu'il convient d'apporter lorsqu'un juge décide de rencontrer un enfant, et la nécessité de suivre les mêmes conseils dans les affaires relevant de la Convention de La Haye de 1980 que dans les autres procédures relatives aux enfants.